Les status

Article 1 : Dénomination

- Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 octobre 1901, ayant pour titre « OSTÉOPATHES ET ENFANTS DU MONDE ».

- Cette association est une organisation non gouvernementale, indépendante de tout pouvoir politique, religieux, militaire dont les membres ont pour vocation de mettre à disposition des enfants défavorisés, leurs compétences et leur savoir faire.

Article 2 : Objet

Cette association humanitaire à pour buts :

- De proposer et d’assurer, au cours de missions, des soins d’ostéopathie auprès d’enfants nécessiteux ; ceci au sein de structures d’accueils : orphelinats, cliniques, hôpitaux, tous lieux médicaux.

- D’assurer l’information de l’art ostéopathique auprès du personnel médical et paramédical local.

Article 3 : Les moyens utilisés

- Par l’intermédiaire de missions de durées variables dans différents pays.

- Ces missions sont assurées par des ostéopathes agréés par le bureau.

- Les ostéopathes diplômés auront suivit un cursus de 5 années d’étude ( ou équivalent), devront être en possession du titre d’ostéopathe et avoir un expérience professionnelle de plusieurs années en ostéopathie pédiatrique.

Article 4 : Siège social

- Le siège social est fixé à Lille 59000, au 2 rue Denis Godefroy, FRANCE.

- Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 5 : Composition

L’association se compose de :

- Membres adhérents : ostéopathes diplômés possédant le titre d’ostéopathe et exerçant l’ostéopathie, s’engageant à respecter l’éthique de l’association et à payer la cotisation annuelle.

- Membres bienfaiteurs : toutes personnes faisant un don à l’association. Ils n’ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.

Article 6 : Admission des adhérents

- Pour être adhérent de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 : radiation

La qualité de membre se perd par :

La démission

  1. Le décès
  2. La radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent

Le montant des cotisations des adhérents.

  1. Les subventions associatives, institutionnelles, régionales, nationales, européennes et mondiales.
  2. Les dons privés.
  3. Toutes autres ressources autorisées.

Article 9 : Conseil d’Administration

- L’association est dirigée par un conseil de deux membres au minimum, élus pour trois années par l’assemblée générale parmi les membres adhérents. Les membres sont rééligibles.

- Le conseil d’administration choisit un bureau au scrutin secret, parmi ses membres.

- Il est composé uniquement d’ostéopathes diplômés,possédant le titre et exerçant exclusivement l’ostéopathie.

- Il comprend : un président

un trésorier

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

- Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

- Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

- Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

- L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

- L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au plus tard le 30 juin, ou à tout moment, sur la demande de la moitié au moins des membres adhérents de l’association.

- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président.

- L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

- Pour délibérer valablement, elle doit réunir un dixième des membres adhérents, présents ou représentés. A défaut, elle est reconvoquée dans un délai de 10 jours, et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres adhérents présents ou représentés.

- Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs en plus du sien.

- Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée.

- Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement éventuel, au scrutin secret, des membres du conseil restant.

- Ne pourront être traitées, lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

- La dissolution, éventuelle de l’association ou sa fusion éventuelle à une autre association, de même que la modification des statuts relèvent de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

- Celle-ci est convoquée suivant les modalités prévues à l’article 11

- Pour délibérer valablement, elle doit réunir au moins un dixième des membres adhérents, présents ou représentés. À défaut, elle est convoquée de nouveau dans un délai de 10 jours, et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres adhérents présents ou représentés.

- Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs en plus du sien.

Article 13 : Règlement intérieur

- Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

- Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 14 : Dissolution

- En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres, présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Lille le 20 juin 2008

La présidente, La trésorière,

Béatrice Blaser Dany Heintz-Blondy

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